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 Traités types

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cmyrille
Etudiant actif


Messages : 38
Date d'inscription : 26/05/2009

MessageSujet: Traités types   Ven 5 Juin - 15:41

Traité du statut des ambassadeurs a écrit:
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS ENTRE LE COMTE/DUCHE X ET LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS


Nous, les hautes Autorités Comtales/Ducales de X et Comtales du Périgord-Angoumois,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté/Duché de X et le Comté du Périgord-Angoumois,

Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant,


Article 1 :

L'ambassade du Comté/Duché X dans le Comté du Périgord-Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté/Duché X.
L'ambassade du Comté du Périgord-Angoumois dans le Comté/Duché X est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Périgord-Angoumois.


Article 2-1 :

L'ambassadeur du Comté/Duché X dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord-Angoumois.
L'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté/Duché X.


Article 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté/Duché X dans le Comté du Périgord-Angoumois, le Conseil du Comté/Duché X peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Périgord-Angoumois, sur les terres périgourdines-angoumoises.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus du Comté/Duché X.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dans le Comté/Duché X, le Conseil du Comté du Périgord-Angoumois peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté/Duché X, sur les terres X.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus du Périgord-Angoumois.


Article 2-3 :

Dans le cas, où l’ambassadeur du Comté/Duché X dans le Comté du Périgord-Angoumois commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Comté, le Périgord-Angoumois se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur X rattaché au Comté du Périgord-Angoumois.
Dans le cas, où l’ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dans le Comté/Duché X commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Comté/Duché, le Comté/Duché X se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Périgord-Angoumois rattaché au Comté/Duché X.


Article 2-4 :

Toute expulsion du Périgord-Angoumois ou du Comté/Duché X a valeur de bannissement.
L’ambassadeur ainsi démis ne peut plus assumer quelque fonction officielle au sein du territoire d’où il a été banni.
Il ne peut pas non plus y revenir sans autorisation par les autorités représentatives.


Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Comté/Duché X peut exiger le départ de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté/Duché X.
En cas de nécessité imminente, le Comté du Périgord-Angoumois peut exiger le départ de l'ambassade du Comté/Duché X. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Périgord-Angoumois.


Article 4 :

Le Comté/Duché X autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté/Duché X.

Le Comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté/Duché X.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté/Duché X doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté du Périgord-Angoumois.


Article 5 :

Si l'une des deux parties signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité sera dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Signé en le château de Périguers, le Nième jour du moy de X de l'an de grasce mil quatre cent X.

Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom du Comte, "X"
Au nom du Chancelier, "X"
Au nom de l'Ambassadeur, "X"

(sceaux)

Au nom du Comté/Duché de "X" :
Au nom du Comte/Duc, "X",
Au nom du Chambellan, "X",
Au nom de l'Ambassadeur, "X".

(sceaux)



Traité type d'amitié a écrit:

TRAITE D’ENTENTE ET D’AMITIE ENTRE XX ET LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS

Le présent traité établi sous le règne des seigneurs XX, duc/comte de XX et XX, Comte du Périgord-Angoumois, sera gage d’amitié et d’entente entre les deux provinces.


ENTENTE MILITAIRE

Article 1

Au nom du présent traité, Les provinces du XX et du Périgord-Angoumois se promettent une paix durable. Comtes, Ducs, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile de part et d’autre ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.


Article 2

Les deux provinces s’engagent à ne mener l’une envers l’autre aucune action militaire. Par conséquent les ducs et Comtes ainsi que les membres de leur conseil respectif s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre quelque soit le but de la manoeuvre


Article 3

Les deux parties ne seront tenus responsables d’éventuels troubles commis par des armées non légitimes issues de l’une ou l’autre des provinces. Cependant si tel est le cas, elles devront combattre les renégats ensemble.


Article 4

Les deux provinces, ainsi que les membres de leur conseil et leurs habitants respectifs s'engagent à ne pas créer, ni soutenir ou encourager de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit (pillage de mairie, fomentation de révolte, ...).


Article 5

Les deux provinces s’engagent à combattre toute organisation criminelle sévissant sur les deux territoires ou ayant des liens avec les deux territoires en se fournissant mutuellement des informations et/ou des moyens.


Article 6

Les parties contractantes s’engagent à une coopération de leurs services policiers et éventuellement de leurs services de renseignements, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels, organisations criminelles ou menaces de troubles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.


Article 7

En cas de frontières communes, chacune des deux parties s’engage à communiquer la liste des citoyens de l’une ou de l’autre province ayant franchi la frontière de l’autre de manière à contrôler et arrêter d’éventuels criminels de la province d’origine.


ENTENTE ECONOMIQUE

(paragraphe si Comté/Duché éloigné) Etant donné la position géographique éloignée des deux provinces, une entente économique n’aurait que peu de poids. Cependant ces quelques articles devront être respectés par les deux signataires.


Article 1

En partenaires civilisés, les deux provinces s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.


Article 2

Dans la mesure du possible et selon la situation, des échanges de marchandises ou livraisons de denrées contre argent peuvent être envisagés entre les deux provinces.
Le transport des denrées devra être effectué par les marchands ambulants.


ENTENTE CULTURELLE

Article 1

Les parties contractantes s'engagent à organiser un événement tous les deux mois afin de réaffirmer l'amitié entre les deux duché/comté (joutes, expositions, cérémonies ....).


Article 2

Des échanges culturels peuvent être envisagés entre les deux provinces afin de faire connaître les traditions et coutumes de chacune d'elles.


RUPTURE DU TRAITE

Article 1

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.


Article 2

Toute annulation unilatérale du traité en situation d'invasion, guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles sans limitation d'aucune sorte.


Article 3

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.


Signé en le château de Périguers le Nième du moy de XX de l'an de grasce mil quatre cent cinquante X.


Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom du comte,
Au nom du chambellan,
Au nom de l'ambassadeur du Périgord-Angoumois,

(sceaux)

Au nom du Duché/Comté de XX :
Au nom du duc/comte de XX,
Au nom du chambellan de XX,
Au nom de l'ambassadeur de XX.

(sceaux)


Traité de jumelage type a écrit:

TRAITE DE JUMELAGE ENTRE LA VILLE DE "X" ET LA VILLE DE "X"

Nous, les Hautes Autorités Comtales du Périgord et de l'Angoumois,

Nous, les Hautes Autorités Comtales/Ducales de ...,

Forts de la volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,

Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,

Conscients de l’intérêt majeur de tisser des liens d’amitié entre nos citoyens,


Proclamons le jumelage des villes de "X" et de "X".

Sous l’égide d’Aristote et de la très sainte Eglise Aristotélicienne

En vue de promouvoir des échanges d’ordre culturel, social et économique intéressant l’ensemble des citoyens.

Déclarons solennellement, au nom des populations de ces deux villes, notre volonté de respecter la Charte des Villes Jumelées, afin de développer la coopération, le respect mutuel et l’amitié entre les gens de nos deux villes, ouvrant ainsi la voie à l’entente complète, sans discrimination aucune entre les cités et les peuples de nos Duché et Comté.


Faict en le Château de Périgueux, le "Xième" jour du mois de "X" de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-"X"

Pour le Comté du Périgord-Angoumois,

En présence de "X" Chancelier/Ambassadeur du Périgord-Angoumois

En présence du maire " X", de "X"


(sceaux)



Pour le Comté/Duché de "X",

En présence de "X", Chancelier/Ambassadeur de "X"

En présence du maire "X", de "X",


(sceaux)
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cmyrille
Etudiant actif


Messages : 38
Date d'inscription : 26/05/2009

MessageSujet: Re: Traités types   Ven 5 Juin - 16:03

traité judiciaire type a écrit:

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE XX ET LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS


Nous, les Hautes Autorités Comtales du Périgord et de l'Angoumois,

Nous, les Hautes Autorités Comtales/Ducales de "X",

Forts de la volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples, afin d'assurer à nos citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux,

Désireux de faire perdurer la Justice pour les années à venir,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos comtés/duchés,

Sachant que cette situation serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux régions,

Avons décidé le traité suivant,


Article I

1 - Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe que nul ne doit échapper aux lois ni à la Justice du comté/duché qu'il enfreint et à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.

2 - Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

3 - Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.


Article II

1 - Une personne, tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des parties signataires de ce traité, sera jugé en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation.

2 - Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés/duchés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.

3 - Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les deux provinces.

4 - A cet effet et dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les Hautes Parties Contractantes peuvent décider de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.


Article III

1 - La procédure d'arrestation est celle du comté/duché détenteur.

2 - Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation du comté/duché plaignant.

3 - Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du comté/duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure judiciaire.



Article IV

1 - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, afin d'éviter les arrestations et les jugements arbitraires.

2 - Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation.

3 - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.

4 - Le suspect aura le droit d'être représenté par un avocat qui pourra être commis d'office à la demande du suspect.

5 - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté/duché requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté/duché qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive.

6 - Les deux juges des comtés/duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Hautes Parties Contractantes.

7 - L'accusé jugé dans le comté/duché requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant.


Article V

1 - Leurs Grandeurs ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation ou un accord puissent être trouvés.

2 - Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte hostile et pourra entraîner une réponse de la partie offensée.

3 - Un message du Comte/Duc sera alors envoyé à l'autre Comte/Duc, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités du comté/duché sur sa propre gargote pour annoncer la rupture du traité.

4. Les affaires en cours entre les deux provinces lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.

5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation, peut être décidée.


Article VI

Chaque comté/duché s'accorde un droit de réserve pour les affaires dont la divulgation serait préjudiciable à son bon fonctionnement et à sa stabilité politique.


Signé en le château de Périgueux le Nième du mois de "X" de l'an de grâce mil quatre cent "X".


Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom du comte, "X"
Au nom du chancelier, "X"
Au nom de l'ambassadeur, "X"

(sceaux)

Au nom du Duché/Comté de "X" :
Au nom du duc/comte, "X",
Au nom du chambellan, "X",
Au nom de l'ambassadeur, "X".

(sceaux)
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