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 Mettre en procès

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MessageSujet: Mettre en procès   Ven 3 Oct - 15:31

Le maire a la possibilité de mettre en procès pour des questions d'escroqueries et de trouble à l'ordre public.

La mise en accusation doit nécessairement suivre cette trame :

Citation :
Le *date* de l’an de grâce 145*
Accusé : Sieur/Dame *accusé*
Accusateur : Mairie de *ville*
Victime : XXX
Procureur : *nom*
Juge : *nom*

* *nom du meneur de procès*, *fonction du meneur de procès* entra dans la salle du tribunal, passablement énervé, certaines personnes faisaient fi de la loi et ne respectaient pas *nom de la loi* . Il s‘éclaircit la voix et entama sa mise en accusation :*

Votre Honneur,

Je vous présente mes respects.

*Puis, il se tourna vers l’accusé*

« *nom de l'accusé*, vous comparaissez aujourd'hui, *date* devant la cour, car vous êtes accusé d‘avoir violé *nom de la loi* . »

* *nom du meneur du procès* s’éclaircit la voix et lut le texte de loi sus-visé de manière à être entendu de tous:*

« Je rappelle les textes de loi :

--------- -------------------------

RAPPEL DE LA LOI

------------- ---------------------- »

*Il compulsa ensuite, ses parchemins et sortit les preuves incriminant l‘accusé: *

RAPPEL DES FAITS, DATES PRECISES ET NOMS


*Finalement, *nom du meneur de procès* rappela ses droits à l’accusé :*

« *Nom de l'accusé*, vous avez le droit
de conserver votre liberté pendant la durée de votre procès.
de faire appel à un avocat de votre choix.
Je vous invite à consulter *la loi*, tel que disponible en notre Gargote,

Que suive la plaidoirie de la défense !


L'accusé à alors deux jours pour répondre à cette mise en accusation, après quoi vous devez écrire un réquisitoire.
Le réquisitoire doit contenir votre demande de peine et l'argumenter.

L'accusé répond à nouveau, puis le juge décide de la culpabilité de l'accusé et de sa peine
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MessageSujet: Re: Mettre en procès   Dim 9 Nov - 12:44

La demande de peine doit suivre les lois du Périgord-Angoumois :



Citation :
Chapitre III - Des peines encourues


Opus I - Peines générales

Le juge est libre de prononcer la ou les peine(s) de son choix, suivant son bon sens juridique.
Parmi les peines prononçables, existent plus particulièrement :
- Les sanctions publiques : mise au pilori, excuses publiques
- Les sanctions financières : dédommagement, amende
- Les sanctions pénitentiaires : emprisonnement en les geôles du comté, pour une durée définie
- Les sanctions corporelles
- Le bannissement : définitif, ou pour une durée définie
- La peine capitale


Opus II - Peines spécifiques par acte d'accusation

Art. 4.3.2.1. - Des délits particuliers :
Ceux-ci sont régis par la charte du juge.

Art. 4.3.2.2. - De l'esclavagisme :
La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente au remboursement.

Art. 4.3.2.3. - De l'escroquerie :
Les sanctions pour ce type de délit sont les amendes, la mise au pilori, les travaux d'intérêt public, une peine de prison inférieure à trois jours. Le spéculateur encourra une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.

Art. 4.3.2.4. - Du trouble à l'ordre public :
Les sanctions pour ce type de délit sont généralement les amendes, la mise au pilori, les travaux d'intérêt public, une peine de prison inférieure à trois jours.
Dans le cas d’une diffamation aggravée, l'accusé pourra recevoir une sanction plus lourde, avec des sévices corporels.
Dans les cas de la falsification, du brigandage, l'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait ou son crime.
Dans certains cas de brigandage (crime de sang, récidive), la peine de prison peut être supérieure à trois jours, la peine capitale peut être requise.

Art. 4.3.2.5. - De la trahison
Les sanctions pour ce type de délit sont les amendes, une peine de prison supérieure à trois jours.

Art. 4.3.2.6. - De la haute trahison
Les sanctions pour ce type de délit sont les amendes, une peine de prison supérieure à trois jours, le bannissement, voire la peine capitale dans les cas les plus graves.

Art. 4.3.2.7. - De la sorcellerie
Les sanctions pour ce type de délit sont les amendes, une peine de prison, voire la peine capitale dans les cas les plus graves. Le bûcher est la seule sanction possible pour la création et, ou l'utilisation de clones.

Art. 4.3.2.8. - Des fautes relevant du domaine spirituel
Les sanctions pour ce type de délit sont régies selon les modalités prévues par le concordat entre le Périgord-Angoumois et l'Eglise Aristotélicienne.


Opus III - Cas particuliers

Article 4.3.3.1. – Cas particulier des peines financières. Les modalités pratiques des dédommagements entre particuliers sont laissées à la discrétion du juge. Les amendes sont d'un montant minimum d'un écu payable dès l'énoncé du verdict. Des amendes supplémentaires pourront être infligées selon les modalités laissées à la discrétion du juge.

Article 4.3.3.2. – Cas particulier des peines publiques et corporelles. Les peines publiques sont infligées, à la discrétion du juge, à Périgueux ou dans la ville où le méfait a été commis. Les peines corporelles sont infligées à Périgueux, place du Claustre, par le bourrel du Comté.

Article 4.3.3.3. – Cas particulier de la peine capitale. La décapitation est à la seule mise à mort possible pour les membres de la noblesse. Le mode de mise à mort des roturiers est laissé à la discrétion du juge. Les condamnés sont exécutés publiquement à Périgueux, place du Claustre, par le bourrel du Comté. La peine capitale sera prononcée pour ceux n'ayant pas peur de voir la mort en face, pour les autres, la peine de mort sera commuée en une peine corporelle sévère, qui se répercutera sur leur physiologie et condition physique.

Article 4.3.3.4. – Tout accusé ne se présentant pas à son procès verra sa peine s'alourdir, selon sa situation sociale, d'une amende, telle que présentée ci dessous, et d'une éventuelle poursuite pour trouble à l'ordre public :
- Vagabond : 5 écus supplémentaires.
- Paysan : 10 écus supplémentaires.
- Artisan : 30 écus supplémentaires.
- Notable : 50 écus supplémentaires.
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MessageSujet: Re: Mettre en procès   Mar 11 Nov - 13:40

Quelques remarques !

Merci de bien modifier les noms et de suivre cette mise en accusation type qui évitera tout vice de procédures !


Les screens, ainsi que les copies telles que
31/10 12:03 : machin embauche bidule pour 12,00 écus
ne sont pas recevables en cours de Justice.


Les témoins peuvent être ajoutés dans l'acte d'accusation, mais sont surtout à appeler pour témoigner.
Seuls 2 témoins peuvent être appelés. Prenez ceux qui seront les plus clairs et précis.

Il ne doit pas y avoir énumération des avocats en fin d'acte d'accusation, puisque l'accusé peut aussi choisir un avocat qui ne se trouve pas dans le comté, un avocat du dragon et ainsi de suite.


LA COUR DE JUSTICE EST UN LIEU RP ! Pas de mot ou de rapport HRP/IG, et en cas de doute CONTACTEZ LE PROCUREUR !
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MessageSujet: Re: Mettre en procès   Aujourd'hui à 22:07

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